Délégation de fonction du Maire

Historique

• Loi de simplification de la vie économique : les mesures qui concernent les collectivités
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  La loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a été...
  Source : www.amf.asso.fr
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• Délégation de fonction du Maire
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  La délégation est l’acte par lequel une autorité publique, en vertu d’un text...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• L'Etat forme avec un mooc les collectivités aux crises cybersécurité
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  A l'initiative de l'Association des maires de France et du ministère de l'Int...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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• Point sur l’intercommunalité
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  À la suite des élections municipales de mars 2026 et de l’installation des co...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Le statut de l’élu local
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Simplification des normes et de l’action publique
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  A la suite des propositions transmises par les préfets dans le cadre des proc...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Action territoriale de l’État : le préfet voit son autorité renforcée
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Le gouvernement a engagé récemment une refondation de l'action territoriale d...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Etat et collectivités locales : nouveaux pouvoirs du préfet
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Plusieurs décrets parus le 30 juillet dernier, définissent les nouveaux rôles...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Artificialisation des sols : un défi pour les territoires
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  La lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd'hui un enjeu...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Comment les collectivités parviennent-elles à concilier développement et sobriété foncière ?
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan a publié le 15 juillet une not...
  Source : www.terre-net.fr
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