Comment les collectivités parviennent-elles à concilier développement et sobriété foncière ?
Publié le :
25/07/2025
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juillet
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2025
Source : www.terre-net.frLe Haut-Commissariat à la stratégie et au plan a publié le 15 juillet une note de synthèse, dressant un état des lieux de la possibilité, pour les territoires, de concilier l’ambition du Zéro artificialisation nette (ZAN) avec les autres impératifs attendus de la part des collectivités (logement, activité économique, préservation de l’environnement, cohésion sociale...)... Lire la suite
Historique
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Loi de simplification de la vie économique : les mesures qui concernent les collectivités
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026NOTAIRES / Collectivités localesLa loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a été...Source : www.amf.asso.fr
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Délégation de fonction du Maire
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026NOTAIRES / Collectivités localesLa délégation est l’acte par lequel une autorité publique, en vertu d’un text...Source : www.maisondescommunes85.fr
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L'Etat forme avec un mooc les collectivités aux crises cybersécurité
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026NOTAIRES / Collectivités localesA l'initiative de l'Association des maires de France et du ministère de l'Int...Source : www.lemondeinformatique.fr
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Point sur l’intercommunalité
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026NOTAIRES / Collectivités localesÀ la suite des élections municipales de mars 2026 et de l’installation des co...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Action territoriale de l’État : le préfet voit son autorité renforcée
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Collectivités localesLe gouvernement a engagé récemment une refondation de l'action territoriale d...Source : www.vie-publique.fr
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Etat et collectivités locales : nouveaux pouvoirs du préfet
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Collectivités localesPlusieurs décrets parus le 30 juillet dernier, définissent les nouveaux rôles...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Artificialisation des sols : un défi pour les territoires
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025NOTAIRES / Collectivités localesLa lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd'hui un enjeu...Source : www.vie-publique.fr
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Comment les collectivités parviennent-elles à concilier développement et sobriété foncière ?
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Collectivités localesLe Haut-Commissariat à la stratégie et au plan a publié le 15 juillet une not...Source : www.terre-net.fr