Historique
-
Loi de simplification de la vie économique : les mesures qui concernent les collectivités
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026NOTAIRES / Collectivités localesLa loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a été...Source : www.amf.asso.fr
-
Action territoriale de l’État : le préfet voit son autorité renforcée
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Collectivités localesLe gouvernement a engagé récemment une refondation de l'action territoriale d...Source : www.vie-publique.fr
-
Etat et collectivités locales : nouveaux pouvoirs du préfet
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Collectivités localesPlusieurs décrets parus le 30 juillet dernier, définissent les nouveaux rôles...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Artificialisation des sols : un défi pour les territoires
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025NOTAIRES / Collectivités localesLa lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd'hui un enjeu...Source : www.vie-publique.fr
-
Comment les collectivités parviennent-elles à concilier développement et sobriété foncière ?
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Collectivités localesLe Haut-Commissariat à la stratégie et au plan a publié le 15 juillet une not...Source : www.terre-net.fr