Comment les collectivités parviennent-elles à concilier développement et sobriété foncière ?

Historique

• Comment les collectivités parviennent-elles à concilier développement et sobriété foncière ?
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan a publié le 15 juillet une not...
  Source : www.terre-net.fr
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• L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
  Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimest...
  Source : www.efl.fr
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• Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indivision : l'indivisaire actif peut être rémunéré, même sans chiffrage précis
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La Cour de cassation a récemment rappelé que l’indivisaire qui s’investit per...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Locaux commerciaux : pas de suspension des loyers en cas d’arrêté de mise en sécurité (avant 2021) !
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  La mise en sécurité d’un immeuble, par arrêté préfectoral, suspend l’obligati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Aides de la PAC : des sanctions précisées
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Rural
  Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs europée...
  Source : www.weblex.fr
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